Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site delicery.com, de l'ensemble des boutiques en ligne hébergées sur ses sous-domaines (par exemple https://nom-du-commerce.delicery.com) et des applications mobiles Delicery (ensemble, la « Plateforme »). La Plateforme est éditée par la société DELICERY, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales (« Delicery », « nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui navigue sur la Plateforme ou y crée un compte (« vous »). Qui fait quoi sur la Plateforme La Plateforme réunit des commerces de bouche indépendants (les « Vendeurs »). Chaque Vendeur dispose sur la Plateforme d'une boutique en ligne à son nom (une « Boutique »). Le Vendeur vend. Il fixe ses prix, choisit ses produits (les « Produits »), les prépare et en est seul responsable : qualité, conformité, sécurité sanitaire, exactitude des informations publiées (descriptions, composition, allergènes, poids, photographies, disponibilité). Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Vendeur, selon les Conditions générales de vente (« CGV »). Delicery exploite la Plateforme. Delicery édite la Plateforme et les Boutiques, encaisse le prix au nom et pour le compte du Vendeur, organise la livraison avec des sociétés de livraison partenaires, assure le service client et émet les factures pour le compte du Vendeur. Delicery n'achète pas et ne revend pas les Produits. Tous les Vendeurs sont des professionnels. Lorsque vous achetez en tant que consommateur, vous bénéficiez des droits prévus par le Code de la consommation. L'identité complète de chaque Vendeur figure sur sa Fiche Vendeur, accessible depuis le pied de page de sa Boutique et rappelée dans le récapitulatif de com- mande, l'e-mail de confirmation et la facture.

Acceptation et modification des CGU L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation. Delicery peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications s'appliquent aux utilisations et aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Nous vous invitons à lire, télécharger et conserver les CGU, les CGV, la Politique de confidentialité et la Poli- tique cookies. Ces documents sont accessibles à tout moment en pied de page de la Plateforme et de chaque Boutique.
Accès à la Plateforme et compte client La consultation de la Plateforme est libre et gratuite. Les frais de connexion à internet restent à votre charge. Pour commander, vous devez créer un compte client. La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures, capables juridiquement. Votre compte est un compte Delicery : il vous permet de com- mander dans toutes les Boutiques de la Plateforme et sur les applications mobiles, quel que soit l'endroit où vous l'avez créé. Votre compte vous permet notamment de passer commande, de gérer vos coordonnées et vos adresses de livraison, de suivre vos commandes et d'en consulter l'historique, de signaler un problème sur une commande et de gérer vos préférences de communications commerciales, celles de Delicery comme celles de chaque Vendeur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vos identifiants sont personnels et confiden- tiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation de votre compte. Merci de nous signa- ler sans délai toute utilisation frauduleuse à hello@delicery.com. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à hello@delicery.com. La suppression n'affecte ni les commandes en cours ni les données que la loi nous im- pose de conserver.
Sélection et vérification des Vendeurs Delicery sélectionne les Vendeurs présents sur la Plateforme. Avant toute mise en ligne, Delicery vérifie l'iden- tité et les informations légales de chaque Vendeur : extrait Kbis ou équivalent, identité du représentant légal, coordonnées. Le Vendeur reste seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations et du contenu de sa Boutique.
Classement et mises en avant Les Boutiques et les Produits sont présentés selon les critères suivants : correspondance avec votre recherche, adresse de livraison et zone desservie par le Vendeur, disponibilité des Produits et des créneaux, catégorie de commerce, saisonnalité et nouveautés. Leur poids respectif peut varier selon la page consultée. Certains Vendeurs bénéficient, dans le cadre de leur abonnement à Delicery, d'une présentation prioritaire dans certaines rubriques. Toute présentation résultant d'une rémunération est signalée par le picto ♥ et la mention « Commerçant coup de cœur · Sponsorisé ». Delicery ne détient aucune participation au capital d'un Vendeur et aucun Vendeur ne détient de participation au capital de Delicery. Delicery perçoit de chaque Vendeur un abonnement et une commission sur les ventes réalisées via la Plateforme.
Avis clients Seuls les clients ayant reçu une commande peuvent publier un avis sur le Vendeur concerné ou sur ses Pro- duits, dans un délai de 30 jours après la livraison. Les avis ne donnent lieu à aucune contrepartie. Ils font l'objet d'un contrôle avant ou après publication, destiné à vérifier qu'ils émanent bien d'un client et qu'ils respectent la loi. Un avis peut être refusé ou supprimé lors- qu'il contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou sans rapport avec la commande, des données personnelles ou un contenu publicitaire. L'auteur d'un avis refusé en est informé, avec le motif du refus. Les avis sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, et conservés 24 mois. Le Ven- deur peut y répondre publiquement.
Service client et réclamations Delicery est votre interlocuteur unique pour toute question ou réclamation, y compris lorsqu'elle porte sur un Produit. Écrivez à hello@delicery.com, appelez le +33 6 35 36 32 16 ou utilisez la rubrique dédiée de votre compte. Delicery traite les réclamations relatives aux Produits au nom et pour le compte du Vendeur concerné, selon les modalités prévues par les CGV. Le Vendeur reste responsable envers vous de la bonne exécution de votre commande, livraison comprise, conformément au Code de la consommation.
Signalement des contenus illicites Vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite (produit interdit, contenu contrefaisant, propos haineux, avis frauduleux...) en écrivant à hello@delicery.com. Votre signalement doit indiquer l'adresse précise du contenu (URL), les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour certaines infractions graves où l'anonymat est admis. Vous devez aussi déclarer de bonne foi que les informations fournies sont exactes. Delicery accuse réception du signalement, l'examine avec diligence et vous informe de sa décision. Toute dé- cision de retrait ou de restriction d'un contenu est motivée auprès de la personne concernée, qui peut la contester par retour d'e-mail.
Règles d'utilisation et suspension Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Delicery, d'en perturber le fonctionnement, d'extraire massivement son contenu ou d'adopter un comportement abusif, menaçant ou dangereux envers un Ven- deur, un coursier ou le service client. En cas de manquement, de fraude ou de comportement illicite, Delicery peut suspendre temporairement ou définitivement votre compte, après vous en avoir informé, sauf urgence.
Propriété intellectuelle La Plateforme, les Boutiques, leur conception, leur design, leur code, la marque et le logo Delicery sont la pro- priété exclusive de Delicery. Les marques, logos, dénominations, photographies et descriptions des Produits de chaque Vendeur restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité de Delicery Delicery met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme et son bon fonctionne- ment. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Delicery n'est pas le vendeur des Produits. Elle n'est pas responsable des informations publiées par les Ven- deurs ni de la qualité ou de la conformité des Produits, qui relèvent du Vendeur. Ces stipulations ne limitent ni les droits que vous tenez de la loi, ni la responsabilité de Delicery pour ses propres services (fonctionnement de la Plateforme, encaissement, organisation de la livraison, service client), ni sa responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Données personnelles et cookies Lorsque vous créez un compte ou passez commande, y compris depuis la Boutique d'un Vendeur, vos don- nées sont traitées par Delicery et par le Vendeur concerné, chacun en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités. Vous pouvez refuser à tout moment, séparément, les communications commer- ciales de Delicery et celles de chaque Vendeur. Le détail figure dans la Politique de confidentialité et dans la Politique cookies, accessibles en pied de page.
Médiation et litiges Pour toute réclamation, contactez en priorité le service client Delicery à hello@delicery.com. Si un litige relatif aux services de Delicery n'est pas résolu après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de Delicery : [● nom, adresse postale, site internet] . Pour un litige relatif aux Produits ou à leur vente, le médiateur compétent est celui du Vendeur, indiqué sur sa Fiche Vendeur. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire. Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être portés devant les juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun.
Droit applicable et langue Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favo- rables du pays de résidence du consommateur. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.