Conditions générales de vente

Préambule : une vente avec le Vendeur, un service Delicery Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site delicery.com, sur l'une des boutiques en ligne hébergées sur ses sous-domaines ou sur les applications mo- biles Delicery (ensemble, la « Plateforme »). Elles sont communes à l'ensemble des commerçants présents sur la Plateforme (les « Vendeurs »). Chaque commande est une vente conclue entre vous et le Vendeur dont vous commandez les produits (les « Produits »). Le Vendeur est votre vendeur au sens du Code de la consommation. Il est responsable envers vous de ses Produits et de la bonne exécution de votre commande, livraison comprise. Delicery n'est pas le vendeur des Produits. La société DELICERY, éditrice de la Plateforme (« Delicery »), inter- vient au nom et pour le compte du Vendeur, en qualité de mandataire, pour : encaisser le prix de votre commande ; organiser la livraison avec des sociétés de livraison partenaires ; assurer le service client et traiter vos réclamations ; émettre la facture au nom du Vendeur.

1. Identification du Vendeur : la Fiche Vendeur L'identité et les informations légales de chaque Vendeur figurent sur sa Fiche Vendeur. Elle est accessible de- puis le pied de page de sa Boutique et rappelée dans le récapitulatif de commande, l'e-mail de confirmation et la facture. Elle indique notamment : la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA intracommunautaire et l'adresse du siège ; l'adresse du magasin et les coordonnées du Vendeur ; le cas échéant, la licence de vente de boissons alcooliques à emporter ; les numéros d'identification unique du Vendeur auprès des éco-organismes dont il relève ; le médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère ; les options propres au Vendeur : retrait en boutique, seuil de livraison offerte, jours et horaires de préparation. La Fiche Vendeur fait partie intégrante des présentes CGV pour toute commande passée auprès de ce Vendeur.

2. Champ d'application et acceptation Les Produits sont proposés à toute personne physique majeure, capable juridiquement et agissant en qualité de consommateur (le « Client », « vous »). oute commande implique l'acceptation préalable des CGV en vigueur au moment de sa validation. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer votre commande. Les CGV sont acces- sibles à tout moment en pied de page, téléchargeables en PDF et jointes à l'e-mail de confirmation de com- mande. Nous vous invitons à les conserver. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes pas- sées après leur mise en ligne. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

3. Produits 3.1 Information sur les Produits Chaque Produit fait l'objet d'une fiche présentant ses caractéristiques essentielles. Ces fiches sont rédigées et mises à jour par le Vendeur, sous sa seule responsabilité. Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires, notamment la dénomination, la liste des ingrédients et les allergènes, figurent sur la fiche Produit. À défaut, elles vous sont communiquées gratuitement, sur simple demande au service client, avant votre commande. En cas d'allergie, d'intolérance ou de régime particulier, nous vous invitons à vérifier ces informations avant de commander et à interroger le service client au moindre doute. 3.2 Photographies Le Vendeur veille à ce que les photographies soient fidèles aux Produits. Les produits artisanaux et frais pou- vant varier d'une pièce à l'autre, le rendu réel peut légèrement différer. 3.3 Disponibilité Les Produits sont proposés dans la limite des stocks du Vendeur. Si un Produit commandé n'est plus dispo- nible au moment de la préparation, vous en êtes informé dans les meilleurs délais. Le Produit manquant n'est pas facturé ou vous est remboursé. Un Produit de remplacement ne peut vous être fourni qu'avec votre accord. 3.4 Produits frais Le Vendeur prépare et conditionne les Produits frais dans le respect de la réglementation sanitaire. Ils sont li- vrés directement depuis le magasin du Vendeur, sans entreposage intermédiaire. Dès réception, vous devez les conserver selon les conditions indiquées sur l'emballage ou sur la fiche Produit. Le Vendeur n'est pas res- ponsable d'une altération résultant d'une conservation non conforme après la livraison. 3.5 Produits vendus au poids Certains Produits sont vendus au poids, avec un prix indiqué au kilo. Le prix affiché lors de la commande est estimatif, calculé sur le poids choisi. Le poids réel peut légèrement varier. Poids réel inférieur : la différence vous est remboursée. Poids réel supérieur : aucun supplément ne vous est demandé. 3.6 Produits préparés à votre demande Certains Produits peuvent être préparés à votre demande (poisson vidé ou levé en filets, viande parée ou désossée). Cette préparation entraîne une perte de poids naturelle. Le prix reste calculé sur le poids brut indi- qué lors de la commande.

4. Boissons alcooliques Cet article s'applique aux Vendeurs titulaires d'une licence de vente de boissons alcooliques à emporter, mentionnée sur leur Fiche Vendeur. La vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. En validant une commande qui en contient, vous déclarez sur l'honneur avoir 18 ans révolus. Le coursier peut exiger la présentation d'une pièce d'identité à la livraison. À défaut, ou si la personne présente est mineure, les boissons alcooliques ne sont pas remises et vous sont remboursées. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5. Commande 5.1 Étapes de la commande

6. Vous sélectionnez les Produits et les quantités souhaitées, puis vous les ajoutez à votre panier.

7. Vous vous connectez à votre compte ou en créez un.

8. Vous indiquez votre adresse de livraison et choisissez le mode de remise (livraison ou retrait en boutique, si le Vendeur le propose) ainsi que le créneau.

9. Un récapitulatif s'affiche : Produits, quantités, prix, frais de livraison, montant total et identité du Vendeur. Vous pouvez vérifier votre commande et corriger toute erreur.

10. Vous acceptez les CGV, puis vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

11. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Il récapitule votre commande et contient les CGV et le formulaire de rétractation. La commande devient définitive à son acceptation par le Vendeur. La validation de la commande vaut signa- ture électronique et forme un contrat de vente à distance entre vous et le Vendeur. Lorsque votre panier réunit des Produits de plusieurs Vendeurs, chaque Vendeur conclut avec vous un contrat distinct pour ses propres Produits. 5.2 Exactitude de vos informations Vous êtes responsable des informations communiquées, en particulier l'adresse de livraison, le digicode, l'étage, le nom du destinataire et le numéro de téléphone. Elles doivent être exactes et complètes pour per- mettre la livraison. 5.3 Refus ou annulation par le Vendeur Le Vendeur peut refuser ou annuler tout ou partie d'une commande pour un motif légitime : indisponibilité d'un Produit, impossibilité de livrer à l'adresse ou au créneau choisi, commande anormale ou suspicion de fraude. Vous en êtes informé par e-mail. Les sommes correspondantes ne sont pas débitées ou vous sont remboursées sans délai.

12. Prix Les prix sont fixés librement par chaque Vendeur. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent notamment de votre adresse et du créneau choisi. Le Vendeur peut offrir la livraison à partir d'un montant de commande indiqué sur sa Boutique.

13. Paiement et facture 7.1 Paiement Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. Il s'effectue en ligne par carte ban- caire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, au moyen du service de paiement sécurisé de la société Stripe. Delicery encaisse le prix au nom et pour le compte du Vendeur. Le paiement entre les mains de Delicery vaut paiement au Vendeur. Vos données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais sto- ckées par Delicery. 7.2 Facture La facture de votre commande est émise par Delicery au nom et pour le compte du Vendeur. Elle vous est adressée par e-mail et reste disponible dans votre compte. 7.3 Réserve de propriété Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

14. Livraison et retrait 8.1 Zone et créneaux La livraison est possible dans la zone desservie, indiquée lors de la commande à partir de votre adresse. Elle est effectuée au jour et dans le créneau horaire que vous avez choisis parmi ceux proposés. 8.2 Remise de la commande La livraison est réalisée par des coursiers de sociétés de livraison indépendantes, partenaires de Delicery, à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous recevez un suivi par e-mail ou par SMS. Vous, ou une personne que vous désignez, devez être présent pendant le créneau choisi. En cas d'absence à l'arrivée du coursier, celui-ci patiente quelques minutes et tente de vous joindre par téléphone. 8.3 Absence ou adresse erronée Si la commande ne peut être remise en raison de votre absence ou d'une adresse inexacte, incomplète ou in- accessible, elle est rapportée au Vendeur. Les Produits frais ne pouvant être remis en vente pour des raisons sanitaires, ni leur prix ni les frais de livraison ne vous sont remboursés. Pour les Produits non périssables, une nouvelle livraison peut vous être proposée, à vos frais. Vous pouvez aussi demander le remboursement de ces Produits, frais de livraison exclus. Ces conséquences ne s'appliquent pas lorsque l'échec de la livraison n'est pas de votre fait. 8.4 Retrait en boutique Lorsque le Vendeur propose le retrait en boutique, vous retirez votre commande au magasin du Vendeur, au créneau choisi, après réception de l'e-mail ou du SMS confirmant qu'elle est prête. Munissez-vous de votre numéro de commande. La commande est conservée jusqu'à la fin du créneau de retrait, ou pendant le délai indiqué dans l'e-mail de mise à disposition. Passé ce délai, les Produits frais non retirés ne sont pas remboursés, pour les mêmes rai- sons sanitaires. 8.5 Retard En cas de retard connu, vous en êtes informé dans les meilleurs délais, et un nouveau créneau peut vous être proposé. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la commande n'est pas livrée dans le dé- lai convenu, vous pouvez mettre le Vendeur en demeure, par e-mail adressé à Delicery, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer, ou lorsque la date de li- vraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat. C'est le cas, par exemple, d'une com- mande pour un événement daté que vous avez signalé lors de la commande. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours. 8.6 Transfert des risques Les risques de perte ou de détérioration des Produits vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession.

15. Produit manquant, abîmé ou non conforme Nous vous invitons à vérifier votre commande à sa réception. Tout Produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalé au service client le jour même et au plus tard 24 heures après la livraison, depuis votre compte ou à hello@delicery.com. Joignez une photographie et votre numéro de commande. Delicery examine votre signalement au nom et pour le compte du Vendeur et vous propose une solution : remboursement du Produit concerné, avoir ou nouvelle livraison. Le délai de 24 heures facilite le traitement rapide de votre demande. Il ne vous prive pas des garanties lé- gales décrites à l'article 11.

16. Droit de rétractation 10.1 Produits exclus Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : produits frais, fruits et légumes, viandes, poissons, fromages, produits de boulangerie, de pâtisserie et de traiteur, produits surgelés ; les Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme une pièce découpée ou préparée à votre demande, ou un gâteau personnalisé ; les Produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; les Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. 10.2 Délai et exercice Pour les autres Produits (épicerie fine non périssable, vins et spiritueux scellés, par exemple), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, adressez à Delicery, qui agit pour le compte du Vendeur, le formulaire figurant en an- nexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à hello@delicery.com ou par courrier à l'adresse in- diquée dans les Mentions légales. 10.3 Retour et remboursement Vous devez renvoyer ou rapporter les Produits au Vendeur, à l'adresse de son magasin indiquée sur sa Fiche Vendeur, dans les 14 jours suivant votre décision. Les Produits doivent être complets et dans leur état d'ori- gine. Les frais de retour sont à votre charge. Le Vendeur vous rembourse, par l'intermédiaire de Delicery, la totalité des sommes versées pour les Produits concernés, frais de livraison standard compris, au plus tard dans les 14 jours suivant votre décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour vous. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

17. Garanties légales Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consom- mation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les demandes au titre de ces garanties sont adressées au service client Delicery, qui les transmet au Vendeur et en assure le suivi. Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, l'encadré suivant est reproduit : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numé- rique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numé- rique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie lé- gale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notam- ment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

18. Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmon- table d'un tiers au contrat ou de faute de votre part, par exemple des coordonnées erronées ou des Produits conservés dans des conditions non conformes. Cette clause ne limite pas la responsabilité du Vendeur en cas de manquement à ses obligations essentielles, de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni au titre des garanties légales.

19. Service client, réclamations et médiation Pour toute question ou réclamation, contactez le service client Delicery, qui agit pour le compte du Vendeur : hello@delicery.com, +33 6 35 36 32 16, ou la rubrique dédiée de votre compte. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du Vendeur, dont les coordonnées figurent sur sa Fiche Vendeur. Le recours à la médiation n'est pas obliga- toire. Vous pouvez à tout moment saisir les juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun.

20. Données personnelles et cookies Vos données sont traitées par Delicery et par le Vendeur, chacun en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique co- okies, accessibles en pied de page.

21. Propriété intellectuelle La Plateforme et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions dé- crites dans les Mentions légales et les CGU.

22. Droit applicable et langue Les CGV sont régies par le droit français. Ce choix ne peut vous priver des dispositions impératives plus favo- rables de la loi de votre pays de résidence. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Annexe : formulaire de rétractation Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. À l'attention de DELICERY, agissant pour le compte du Vendeur ci-dessous, 5, rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis, hello@delicery.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Vendeur : ............................................................ Produit(s) : ............................................................ Numéro de commande : ............................................................ Commandé le : .......................... Reçu le : .......................... Nom du Client : ............................................................ Adresse du Client : ............................................................ Date : .......................... Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :