Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site delicery.com, l'une des boutiques en ligne hébergées sur ses sous-domaines ou les applications mobiles Deli- cery (ensemble, la « Plateforme »). Elle indique aussi pourquoi ces données sont collectées, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux clients et visiteurs de la Plateforme, ainsi qu'aux commerçants qui contactent Delicery ou candidatent depuis delicery.com.

Qui traite vos données 1.1 Delicery La Plateforme est éditée par DELICERY, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée sous le numéro 987 951 597 RCS Bobigny, dont le siège est situé 5, rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-De- nis (« Delicery », « nous »). Contact pour toute question relative à vos données : hello@delicery.com. 1.2 Le Vendeur auprès duquel vous commandez Lorsque vous créez un compte ou commandez depuis la Boutique d'un commerçant (un « Vendeur »), vos données sont aussi transmises à ce Vendeur. Delicery et le Vendeur sont alors chacun responsable de traite- ment pour ses propres finalités : Delicery traite vos données pour faire fonctionner la Plateforme, encaisser le paiement, organiser la livraison, assurer le service client et, selon vos choix, vous adresser ses propres communications. Le Vendeur traite vos données pour préparer et exécuter votre commande, respecter ses obligations de commerçant et, selon vos choix, vous adresser ses propres communications. Chacun répond de ses propres traitements. L'identité et les coordonnées de chaque Vendeur figurent sur sa Fiche Vendeur, accessible en pied de page de sa Boutique. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez adresser toute demande à Delicery, qui la transmet au Vendeur concerné si elle le vise.
Quelles données, pour quoi faire et sur quelle base Situation Navigation sur la Plateforme Données Adresse IP, identifiants de l'appareil, pages consultées, données de connexion Finalités Faire fonctionner et sécuriser la Plateforme. Mesurer l'audience et améliorer les parcours, selon vos choix de cookies Base légale Intérêt légitime (fonctionnement, sécurité). Consentement (mesure d'audience non exemptée)

Situation Données Finalités Base légale Création et gestion du Nom, prénom, e-mail, compte téléphone, adresses de livraison et instructions d'accès, mot de passe chiffré, préférences Créer et gérer votre Exécution du contrat compte, vous permettre de commander dans toutes les Boutiques Commande, livraison et retrait Service client et réclamations Communications de Delicery Produits commandés, montant, créneau, adresse, instructions, téléphone, historique de commandes Échanges par e-mail ou messagerie, photographies transmises, numéro de commande E-mail, téléphone, historique de commandes, préférences Nom, prénom, commerce, métier, arrondissement, e- mail, téléphone, message Transmettre la commande au Vendeur, organiser la livraison, vous informer de son suivi, émettre la facture Répondre à vos demandes, traiter les réclamations, rembourser Vous informer des nouveautés, des nouveaux commerçants et des offres de la Plateforme Répondre à votre demande, étudier votre candidature, vous recontacter Exécution du contrat. Obligations légales (facturation, comptabilité) Exécution du contrat. Intérêt légitime (qualité du service) Consentement. Intérêt légitime pour les services analogues à ceux déjà commandés, sauf opposition Mesures précontractuelles. Intérêt légitime (prospection professionnelle) Paiement Données de transaction. Les données de carte sont collectées directement par Stripe Encaisser le paiement, rembourser, prévenir la fraude Exécution du contrat. Intérêt légitime (lutte contre la fraude) Avis clients Note, commentaire, Publier les avis, les Intérêt légitime prénom et initiale, date contrôler, permettre au (information des clients) Vendeur d'y répondre Communications du Vendeur E-mail, téléphone, historique de commandes auprès de ce Vendeur Vous informer des produits et offres du Vendeur Intérêt légitime pour les produits analogues à ceux déjà achetés chez ce Vendeur, sauf opposition. Consentement dans les autres cas Contact et candidature commerçant sur delicery.com Obligations légales et Données de commande, défense des droits de facturation et d'échanges Respecter les obligations Obligation légale. Intérêt comptables et fiscales, légitime gérer les litiges Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre de- mande ou votre commande.

Vos choix en matière de communications commerciales Vous gérez séparément les communications de Delicery et celles de chaque Vendeur. Vous pouvez à tout moment vous y opposer, sans frais : en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; en répondant « STOP » à un SMS ; depuis les préférences de votre compte ; en écrivant à hello@delicery.com. Votre opposition aux communications d'un Vendeur ne vaut pas opposition à celles de Delicery, et inverse- ment. Les messages liés à vos commandes (confirmation, suivi, facture) restent envoyés, car ils sont néces- saires à leur exécution. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Qui a accès à vos données 4.1 Destinataires Le Vendeur auprès duquel vous commandez, pour les données nécessaires à votre commande et, s'il y a lieu, à ses communications. Les sociétés de livraison partenaires de Delicery, notamment Stuart, pour vos nom, adresse, instructions d'accès et téléphone, aux seules fins de la livraison. Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige. 4.2 Prestataires agissant pour le compte de Delicery Delicery fait appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent vos données uniquement sur ses instructions et sont tenus à la confidentialité : Prestataire Vercel Inc. Stripe Payments Europe Ltd Resend, Inc. Rôle Hébergement du site et des Boutiques Paiement sécurisé et lutte contre la fraude Envoi des e-mails transactionnels Localisation des données États-Unis et réseau mondial Union européenne et États-Unis États-Unis Convex, Inc. Base de données et services applicatifs à confirmer] [● États-Unis ou Union européenne, PostHog Inc. Mesure d'audience et observabilité, selon vos choix de cookies [● Union européenne (Francfort) si l'instance EU Cloud est utilisée, à confirmer] Intercom R&D Unlimited Company Messagerie et assistance du service Irlande et États-Unis client Delicery ne vend pas vos données et ne les loue à aucun tiers.
Transferts hors de l'Union européenne Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque vos données y sont transférées, ce transfert est en- cadré par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Fra- mework), lorsqu'elle existe. À défaut, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission eu- ropéenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à hello@delicery.com.
Durées de conservation Données Compte client Preuve des contrats de 120 € ou plus Liste d'opposition Service client et réclamations Avis clients Contacts et candidatures commerçants Cookies et traceurs Durée Jusqu'à la suppression du compte. Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé, après information préalable 10 ans à compter de la livraison (article L.213-1 du Code de la consommation) 3 ans à compter de votre opposition, pour garantir qu'elle soit respectée Durée du traitement de la demande, puis 3 ans 24 mois à compter de leur publication 3 ans à compter du dernier échange 13 mois au plus. Les données collectées sont conservées 25 mois au plus Commandes et factures 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, pour les obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce) Communications commerciales 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact, ou jusqu'à votre opposition Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Delicery. Elles sont conservées par Stripe selon sa propre politique.
Sécurité Delicery met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges, accès limités aux seules personnes habilitées et choix de prestataires présentant des garanties de sécurité reconnues. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vous, vous en êtes informé dans les conditions prévues par la loi.
Vos droits Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès et de rectification ; droit à l'effacement ;

droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité, pour les données fondées sur le contrat ou le consentement ; droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ; droit de retirer votre consentement à tout moment ; droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à hello@delicery.com ou à DELICERY, 5, rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. 9. Réseaux sociaux et publicité Delicery est présente sur les réseaux sociaux. Aucune donnée vous concernant n'est transmise à un réseau social à des fins publicitaires sans votre consentement, qu'il s'agisse de traceurs déposés lors de votre navi- gation ou de votre adresse e-mail transmise sous forme chiffrée. Vous gérez ces choix depuis le lien « Gérer mes cookies » et les préférences de votre compte. Lorsque vous interagissez avec Delicery sur un réseau social, ce réseau traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. 10. Mineurs La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Les comptes clients sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. 11. Modification de la politique Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de version figurant en tête du document indique sa dernière mise à jour. En cas de changement im- portant, vous en êtes informé par e-mail ou par un message sur la Plateforme.